Livraison offerte en France métropolitaine

Conditions Générales de Vente

Article 1. Introduction

1.1 Le site www.olivier.paris (ci-après, le « Site») est édité par Olivier Condorcet, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 829802719 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 66, Rue Condorcet, 75009 Paris, France et qui exerce son activité sous le nom commercial « Olivier Fleuriste » (ci-après, « Olivier Fleuriste»).

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’« Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre Olivier Fleuriste et tout Utilisateur qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes auprès de Olivier Fleuriste (ci-après, le « Client »).

Article 2. Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

2.1 En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

2.2 Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de Olivier Fleuriste, sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

Article 3. Création d’un Compte sur le Site

3.1 Afin de pouvoir passer une commande auprès de Olivier Fleuriste, l’Utilisateur peut créer un compte sur le Site (ci-après, le « Compte») et devenir ainsi Client de Olivier Fleuriste.

3.2 La création d’un Compte nécessite une acceptation expresse des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles, dont l’adresse électronique, et en choisissant un mot de passe.

3.3 Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes et à jour.

3.4 Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers. Toute utilisation du Site via le Compte d’un Client, et notamment, toute commande effectuée via le Compte d’un Client, est réputée effectuée par ce dernier. Olivier Fleuriste ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

Article 4. Produits Unitaires

4.1 Olivier Fleuriste propose également à ses Clients d’acheter des produits à l’unité, sans nécessité de souscrire un abonnement (ci-après, les « Produits Unitaires»). Ces Produits Unitaires incluent des objets, tels que bougies, vases, fleurs séchés ou autres (ci-après, les « Objets Unitaires »), des plantes (ci-après, les « Plantes Unitaires ») et des bouquets de fleurs (ci-après, les « Bouquets Unitaires »), tels que présentés à la vente sur le Site.

4.2 Pour chaque Produit Unitaire, le Site propose une fiche produit incluant une description des caractéristiques essentielles du Produit Unitaire, son prix toutes taxes comprises et sa disponibilité. Olivier Fleuriste veille à ce que les images des Produits Unitaires reproduites sur le Site soient les plus fidèles possibles. Toutefois, Olivier Fleuriste ne peut pas assurer une identité parfaite entre ces images et les Produits Unitaires proposés, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Le Client devra donc se reporter à la fiche produit pour connaître les caractéristiques précises de chaque Produit Unitaire. En outre, chaque plante et chaque fleur étant unique, Olivier Fleuriste ne peut garantir que la Plante Unitaire ou le Bouquet Unitaire livré(e) soit identique à celle ou celui dont l’image est présentée sur le Site.

4.3 Les offres de Produits Unitaires et leurs prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne sur le Site, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » signifie que le Produit Unitaire en question n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un Produit Unitaire dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où un Produit Unitaire deviendrait indisponible au moment de la validation de la commande par le Client, de sorte que la commande apparaîtrait comme validée, Olivier Fleuriste informera le Client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du Produit Unitaire commandé et pourra lui proposer un Produit Unitaire dont les caractéristiques sont proches. Il est toutefois précisé que le Client ne sera en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du Produit Unitaire initialement commandé par un autre Produit Unitaire. Ainsi, dans le cas où le Client n’accepterait pas le Produit Unitaire proposé, le prix de ce dernier ne sera pas débité de son compte, et le Client sera remboursé de tout montant qui aurait pu être prélevé sur son compte pour le Produit Unitaire devenu indisponible.

Article 5. Moyens de paiement

5.1 Le paiement de l’ensemble des Produits proposées sur le Site ne peut s’effectuer que sur le Site, directement par le Client lui-même et par carte bancaire.

5.2 Les types de cartes bancaires acceptées par Olivier Fleuriste sont « VISA », « AMERICAN EXPRESS » et « MASTERCARD ».

Article 6. Droit de rétractation

6.1 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires. Ainsi, à compter de la finalisation de la commande, par le Client, d’un Bouquet Unitaire ou d’une Plante Unitaire, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Produit en particulier et sera tenu au paiement de son prix

Article 7. Livraison

7.1 Modes de livraison. La livraison de l’ensemble des produits offerts à la vente par Olivier Fleuriste sur le Site (les « Produits») s’effectue selon les modalités et dans les délais correspondant au mode de livraison choisi par le Client au moment de la commande parmi les modes de livraison proposés par Olivier Fleuriste en fonction du type du Produit commandé et de l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les modalités et les délais de livraison propres à chacun des modes de livraison pouvant être proposées par Olivier Fleuriste (à savoir, Chronopost ou Urbit) sont précisées ci-dessous: - Chronopost : Modalités de livraison : Livré le lendemain entre 9h et 13h pour toute commande effectuée avant 12h00. Colis remis en main propre sans signature ou livré dans la boite aux lettre du client En cas de livraison infructueuse : Remise en livraison au plus tard le lendemain à 14h Suivi d’expédition : e-mail de notification la veille de l’envoi avec le numéro de suivi

7.2 Territoire. La livraison des Produits s’effectue uniquement en France métropolitaine.

7.3 Adresse. En fonction du mode de livraison choisi par le Client, les Produits sont expédiés soit à une adresse indiquée par le Client sur le Site, via son Compte, en tant qu’adresse de livraison, soit au point relais choisi par le Client sur le Site, via son Compte.

7.4 Date. La date de livraison est choisie par le Client sur le Site, via son Compte, au moment de la commande parmi les dates proposées par Olivier Fleuriste en fonction des modes de livraison disponibles.

7.5 Frais. Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposées par Olivier Fleuriste (voir §7.1 ci-dessus) et est précisé au moment de la commande.

7.6 Absence. Le Client doit s’assurer qu’à la date de livraison, les Produits pourront être réceptionnés à l’adresse de livraison choisie. Les modalités de gestion des commandes en cas d’absence dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont précisées au §7.1 du présent Article.

7.7 Problèmes de livraison imputables au Client. Olivier Fleuriste ne pourra être tenue responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les Produits ou de la perte des Produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client à Olivier Fleuriste, ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison, de la personne qui pourrait réceptionner ces Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client. En particulier, en ce qui concerne les Plantes Unitaires, si lors d’une livraison à un point relais, la Plante Unitaire n’a pas été récupéré(e) par le Client dans les 24 heures à compter de sa livraison ou bien si, à cause d’un problème de livraison imputable au Client, le livreur n’a pu livrer la Plante Unitaire que le jour suivant le jour de livraison initialement prévu, Olivier Fleuriste ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou endommagement de la Plante Unitaire, dans la mesure où le bon état de la Plante Unitaire ne peuvent être assurés au-delà du délai de 24 heures à compter du premier passage du livreur.

7.8 Problèmes de livraison de Produits non-imputables au Client. Si le Client constate des problèmes de livraison d’un Produit, tels que retard ou casse, il doit en informer Olivier Fleuriste dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la date de livraison du Produit à son domicile ou au point relais sélectionné, afin que Olivier Fleuriste dispose d’un temps nécessaire pour faire une réclamation auprès du transporteur. Si le Produit livré est endommagé, le Client peut demander le remplacement de ce Produit ou le remboursement de son prix (au choix du Client et dans les limites des stocks disponibles), en renvoyant à Olivier Fleuriste le Produit concerné accompagné de photos justifiant du dommage signalé. Une fois le Produit concerné et les photos correspondantes reçus par Olivier Fleuriste, et à condition que le dommage signalé apparaisse démontré, Olivier Fleuriste procédera au remboursement ou remplacement du Produit endommagé. Les frais de renvoi du Produit endommagé sont pris en charge par Olivier Fleuriste. Le renvoi du Produit n’est toutefois pas exigé s’il s’agit des Produits périssables, tels que les Plantes Unitaires, auquel cas l’envoi à Olivier Fleuriste des photos probantes suffit.

Article 8. Désactivation du Compte, suspension du Compte par Olivier Fleuriste

8.1 En cas de manquement, par le Client, à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant des présentes CGV, en cas d'incident de paiement ou en cas de constatation par Olivier Fleuriste d’une activité suspecte menée à partir d’un Compte, Olivier Fleuriste se réserve le droit (i) de désactiver temporairement le Compte concerné, sauf à ce que le Client ait remédié auxdits manquements dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification qui lui aura été adressée en ce sens. • Olivier Fleuriste adresse au Client un email spécifiant les raisons de la mesure prise et invitant le Client, selon le cas, à expliquer son comportement et/ou à remédier au manquement constaté.

8.2 Si le Client considère qu’il s’agit d’une erreur et que son Compte n’aurait pas dû être désactivé, il peut adresser un email explicatif à l’adresse électronique suivante : olivier.gental@gmail.com. En fonction des résultats des vérifications réalisées par Olivier Fleuriste à la suite de cet email, Olivier Fleuriste fera part au Client, par email (i) de sa décision de maintien ou non de la mesure de désactivation, (ii) de sa décision de maintien ou non de la mesure de suspension et/ou (iii) le cas échéant, s’il considère que le Client a remédié aux manquements identifiés, en notifiant sa décision au Client par email.

8.3 Si le Client ne se conforme pas aux indications contenues dans l’email de Olivier Fleuriste visé au paragraphe 8.1 dans un délai de 10 jours ouvrés, ou dans l’hypothèse où le nombre et/ou la gravité des manquements constatés le justifierai(en)t, Olivier Fleuriste se réserve le droit de procéder à une désactivation définitive du Compte du Client, en informant ce dernier par email de la mesure prise. Si les manquements identifiés par Olivier Fleuriste s’avéraient particulièrement graves ou qu’il ne serait pas possible d’y remédier, Olivier Fleuriste pourra résilier le Compte immédiatement, sans préavis.

Article 9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité. Ainsi, si les Produits livrés ne sont pas conformes à leur description sur le Site ou dans les présentes CGV, le Client peut : - en ce qui concerne les Objets Connexes et les Objets Unitaires, en demander la réparation, si cela s’avère techniquement possible, ou le remplacement (dans les limites des stocks disponibles) ; De même, en ce qui concerne les Plantes Unitaires et les Bouquets Unitaires, le Client reconnaît que chaque plante et chaque fleur étant unique, il ne peut être garanti que la Plante Unitaire ou le Bouquet Unitaire livré(e) soit identique à celle ou celui dont l’image est présentée sur le Site, comme évoqué à l’article 4.2 ci-dessus.

9.2 Garantie légale d’absence de vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés. Ainsi, si les Produits contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut en ce qui concerne les Objets Connexes et Objets Unitaires, les rendre et se faire restituer le prix ou les conserver et se faire restituer une partie du prix.

9.3 Garantie commerciale. Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre des garanties légales visées au §1 et §16.2 ci-dessus, Olivier Fleuriste peut proposer à ses Clients, en cas de défaut de conformité et/ou défauts cachés avérés affectant un Produit et à sa discrétion : - de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du Produit concerné qui pourrait être utilisé par le Client pour toute prochaine commande réalisée sur le Site.

9.4 Mise en œuvre des garanties. Lors de la réception d’un Produit, le Client doit vérifier l’état de l’emballage de ce Produit. Si le Client constate la possibilité d’une dégradation du Produit, il doit le mentionner au livreur. Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article 9 doivent être adressées à Olivier Fleuriste dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un Produit à l’adresse électronique suivante : olivier.gental@gmail.com. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/du défaut signalé. En ce qui concerne plus spécifiquement les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, compte tenu de leur nature périssable, les réclamations doivent être portées à la connaissance de Olivier Fleuriste dans un délai de 2 jours calendaires pour les Bouquets-Unitaires et 3 jours calendaires pour les Plantes Unitaires à compter de la date de sa livraison à l’adresse de livraison choisie ou au point relais. Aucun remplacement ni restitution du prix d’un Produit ne pourra être effectué par Olivier Fleuriste avant la réception par celle-ci, de la part du Client, des photos probantes précitées et, en ce qui concerne les Produits non périssables, tels que les Objets Connexes ou les Objets Unitaires, du Produit non-conforme ou défectueux, afin de permettre à Olivier Fleuriste de vérifier la non-conformité ou les défauts signalés. Les frais de renvoi du Produit non-conforme ou défectueux sont pris en charge par Olivier Fleuriste. Compte tenu de la nature périssable des Bouquets Unitaires et des Plantes Unitaires, Olivier Fleuriste n’exige pas que le Client lui renvoie le Bouquet Unitaire ou la Plante Unitaire en question.

Article 10. Données personnelles

10.1 Dans le cadre de l’offre à la vente et la vente des Produits via le Site, Olivier Fleuriste traite des données personnelles des Utilisateurs et des Clients conformément à la Politique de confidentialité en vigueur.

Article 11. Divers

11.1 Déclarations. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter. 11.2 Preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et Olivier Fleuriste (ci-après, les « Parties») ont décidé de définir les modes de preuves admissibles entre elles. A ce titre, les Parties conviennent que les documents et les courriers sous forme électronique échangés entre elles ont la même valeur que ceux établis sur support papier et signés de manière manuscrite.

11.3 Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.

11.4 Nullité. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n'entacherait pas de nullité l'ensemble des CGV et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d'origine.

11.5 Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.

11.6 Médiateur à la consommation. En sa qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur à la consommation dans l’hypothèse où un litige entre le Client et Olivier Fleuriste lié à la consommation n’aurait pu être réglé amiablement.